Mémorial A n° 50 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1844

Publication : 08/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1844

Publication : 08/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1844

Publication : 08/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


Retour
haut de page