Mémorial A n° 52 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1844

Publication : 27/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1844

Publication : 27/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1844

Publication : 27/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 52

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1844

Publication : 27/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1844

Publication : 27/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation


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