Mémorial A n° 53 de 1844

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/11/1844

Publication : 29/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 53

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 18/11/1844

Publication : 29/11/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : adjudication


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