Mémorial A n° 55 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1844

Publication : 10/12/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1844

Publication : 10/12/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1844

Publication : 10/12/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : indemnité


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