Mémorial A n° 6 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1844

Publication : 26/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 23/01/1844

Publication : 26/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


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