Mémorial A n° 8 de 1844

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 27/01/1844

Publication : 29/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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