Mémorial A n° 9 de 1844

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1844

Publication : 02/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1844

Publication : 02/02/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : nomination


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