Mémorial A n° 47 de 1846
Acte de base non modifié
Signature : 04/08/1846
Publication : 17/08/1846
Année et numéro de Mémorial : 1846 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 04/08/1846
Publication : 17/08/1846
Année et numéro de Mémorial : 1846 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 04/08/1846
Publication : 17/08/1846
Année et numéro de Mémorial : 1846 / 47
- Arrêté royal grand-ducal du 7 août 1846 qui place le major Stael von Holstein, du bataillon de chasseurs, en non (...) (Mémorial A n° 47 de 1846)
- Règlement sur le ban de vendange - Wellenstein. (Mémorial A n° 47 de 1846)
- Règlement sur le ban de vendange - Remich. (Mémorial A n° 47 de 1846)
- Règlement sur le ban de vendange- Stadtbredimus. (Mémorial A n° 47 de 1846)
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