Mémorial A n° 58 de 1846

Publication : 31/10/1846

A58 : Circulaire du 23 octobre 1846, N° 13150-2820, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1846

Publication : 31/10/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

A58 : Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1846, N° 1781, qui autorise la Congrégation des Dames de Ste-Sophie à Luxembourg à prendre le nom de Congrégation de Notre-Dame.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1846

Publication : 31/10/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation


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