Mémorial A n° 58 de 1846
Acte de base non modifié
Signature : 23/10/1846
Publication : 31/10/1846
Année et numéro de Mémorial : 1846 / 58
Acte de base non modifié
Signature : 28/09/1846
Publication : 31/10/1846
Année et numéro de Mémorial : 1846 / 58
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