Mémorial A n° 81 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1850

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 06/08/1850

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1850

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1850

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 20/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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