Mémorial A n° 27 de 1851
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 12/03/1905
Signature : 31/03/1851
Publication : 12/04/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 27
Auteur : Santé
Sujets principaux : collège médical, service médical
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 31/03/1851
Publication : 12/04/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 27
- Loi du 31 mars 1851, N° 287p, concernant le service médical. (Mémorial A n° 27 de 1851)
- Loi du 31 mars 1851, N° 287q, fixant les pensions des sieurs Winckel et Tindal, anciens officiers supérieurs du (...) (Mémorial A n° 27 de 1851)
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