Mémorial A n° 73 de 1851
A73 : Arrêté du 2 octobre 1851 N°2978-983, relatif au renouvellement partiel des conseils communaux.
Acte de base non modifié
Signature : 02/10/1851
Publication : 07/10/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 73
- Arrêté du 2 octobre 1851 N°2978-983, relatif au renouvellement partiel des conseils communaux. (Mémorial A n° 73 de 1851)
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