Mémorial A n° 13 de 1852

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 31/01/1852

Publication : 13/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1852

Publication : 13/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance


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