Mémorial A n° 60 de 1852

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1852

Publication : 18/08/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 60

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1852

Publication : 18/08/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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