Mémorial A n° 93 de 1852

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Acte modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : timbre

Acte modificatif

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : suppression

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1852

Publication : 15/12/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 93

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget, État

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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