Mémorial A n° 103 de 1853
Acte modifié
Signature : 12/12/1853
Publication : 30/12/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103
Acte de base non modifié
Signature : 14/12/1853
Publication : 30/12/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103
Retour
haut de page