Mémorial A n° 103 de 1853

Publication : 30/12/1853

A103 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1853, N° 668, concernant la nomination du sieur Fischer aux fonctions de contrôleur supérieur des douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1853

Publication : 30/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

A103 : Arrêté du 12 décembre 1853, N° 5334-1330, relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1853-1854.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1853

Publication : 30/12/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 103

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation


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