Mémorial A n° 89 de 1853
Acte de base non modifié
Signature : 03/11/1853
Publication : 12/11/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 89
Acte de base non modifié
Signature : 28/10/1853
Publication : 12/11/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 89
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : accès et exercice
- Règlement de police intérieure du 3 novembre 1853 pour la ville de Grevenmacher. (Mémorial A n° 89 de 1853)
- Arrêté du 28 octobre 1853, N° 4385-305, ordonnant la publication d'une liste supplémentaire des personnes autorisées (...) (Mémorial A n° 89 de 1853)
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