Mémorial A n° 28 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : carte des distances

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : fabrication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/02/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page