Mémorial A n° 29 de 1855
Acte modifié
Signature : 28/11/1855
Publication : 15/12/1855
Année et numéro de Mémorial : 1855 / 29
Auteur : Trésor et Budget, État
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
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