Mémorial A n° 25 de 1856
Acte de base non modifié
Signature : 16/09/1856
Publication : 29/09/1856
Année et numéro de Mémorial : 1856 / 25
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : traité international
Sujets secondaires : publication
Retour
haut de page