Mémorial A n° 25 de 1856

Publication : 29/09/1856

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 16 septembre 1856 ordonnant la publication d'une déclaration relative à la navigation entre le Zollverein et le royaume des Deux-Siciles.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1856

Publication : 29/09/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : traité international

Sujets secondaires : publication


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