Mémorial A n° 14 de 1857

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1857

Publication : 07/05/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1857

Publication : 07/05/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation, voirie rurale et forestière


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