Mémorial A n° 33 de 1857

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Acte modifié

Signature : 23/09/1857

Publication : 30/09/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 33

Auteur : Cour des Comptes

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1857

Publication : 30/09/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1865

Signature : 25/09/1857

Publication : 30/09/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation


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