Mémorial A n° 44 de 1857

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 24/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : modification

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 24/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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