Mémorial A n° 50 de 1857

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1857

Publication : 01/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1857

Publication : 01/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition


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