Mémorial A n° 28 de 1858

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1867

Signature : 28/10/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : organisation


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