Mémorial A n° 33 de 1859

Publication : 11/10/1859

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859 ordonnant la publication du traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre la Prusse au nom des Etats du Zollverein et la Confédération argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1859

Publication : 11/10/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : réglementation


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