Mémorial A n° 10 de 1861

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1861

Publication : 22/06/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation, élection


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