Mémorial A n° 14 de 1861

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Acte modifié

Signature : 07/06/1861

Publication : 26/07/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : réglementation


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