Mémorial A n° 2 de 1861

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1860

Publication : 09/02/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1860

Publication : 09/02/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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