Mémorial A n° 25 de 1861

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 21/12/1861

Publication : 27/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 14/12/1861

Publication : 27/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine, réglementation


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