Mémorial A n° 28 de 1861

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1873

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1874

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : traitement


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