Mémorial A n° 16 de 1862

Publication : 31/10/1862

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 17 octobre 1862 portant suppression de veilleur aux passages d'eau sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1862

Publication : 31/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : suppression

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 27 octobre 1862 autorisant, comme étant d'utilité publique, l'agrandissement du cimetière des Bons-Malades.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1862

Publication : 31/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune, voirie

Sujets secondaires : cimetière, construction


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