Mémorial A n° 2 de 1862
Acte de base non modifié
Signature : 14/12/1861
Publication : 08/02/1862
Année et numéro de Mémorial : 1862 / 2
Acte de base non modifié
Signature : 22/11/1861
Publication : 08/02/1862
Année et numéro de Mémorial : 1862 / 2
Acte de base non modifié
Signature : 08/02/1862
Publication : 08/02/1862
Année et numéro de Mémorial : 1862 / 2
- RECTIFICATIF de l'Arrêté royal grand-ducal du 17 janvier 1862 concernant les traitements des fonctionnaires et (...) (Mémorial A n° 2 de 1862)
- Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean Thill. (Mémorial A n° 2 de 1862)
- Loi du 22 novembre 1861 accordant la naturalisation au Sieur Pierre Weistroffer. (Mémorial A n° 2 de 1862)
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