Mémorial A n° 11 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1865

Publication : 24/05/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1865

Publication : 24/05/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1865

Publication : 24/05/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1865

Publication : 24/05/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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