Mémorial A n° 13 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1865

Publication : 17/06/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte modificatif

Signature : 08/06/1865

Publication : 17/06/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1865

Publication : 17/06/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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