Mémorial A n° 15 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1865

Publication : 15/07/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation, voirie rurale et forestière


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