Mémorial A n° 20 de 1865

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1867

Signature : 21/09/1865

Publication : 21/09/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1865

Publication : 21/09/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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