Mémorial A n° 21 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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