Mémorial A n° 22 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 13/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 13/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe


Retour
haut de page