Mémorial A n° 28 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1865

Publication : 28/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : traité international

Sujets secondaires : publication


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