Mémorial A n° 3 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 04/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 04/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1865

Publication : 04/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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