Mémorial A n° 4 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1865

Publication : 15/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1865

Publication : 15/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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