Mémorial A n° 6 de 1865

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 20/02/1865

Publication : 25/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1865

Publication : 25/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation


Retour
haut de page