Mémorial A n° 8 de 1865

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1865

Publication : 22/04/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1865

Publication : 22/04/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : remplacement


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