Mémorial A n° 9 de 1865

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Acte modifié

Signature : 22/04/1865

Publication : 29/04/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : formation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1865

Publication : 29/04/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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