Mémorial A n° 11 de 1867
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/12/1877
Signature : 09/03/1867
Publication : 21/03/1867
Année et numéro de Mémorial : 1867 / 11
- Loi du 9 mars 1867 sur les pensions militaires. (Mémorial A n° 11 de 1867)
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