Mémorial A n° 11 de 1868

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1875

Signature : 26/05/1868

Publication : 26/05/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 26/05/1868

Publication : 26/05/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1868

Publication : 26/05/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1868

Publication : 26/05/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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