Mémorial A n° 12 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1868

Publication : 29/05/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


Retour
haut de page