Mémorial A n° 20 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1868

Publication : 26/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 20

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1868

Publication : 26/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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