Mémorial A n° 21 de 1868

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1868

Publication : 28/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 28/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation


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